Loyola gagne, l’obligation de dispenser ÉCR est fragilisé…

Source: http://ssmu.mcgill.ca/tuition/2010/03/mcgill-tribune-tuition-comments-spark-protest

Jugement de la Cour supérieure de Montréal concernant le Loyola High School and John Zucchi vs Michelle Courchesne, Ministre de l’Éducation, Loisir et Sport : un aperçu du jugement en fonction du droit à la liberté religieuse et l’exercice de ce droit par une école catholique.

Par Jean Morse-Chevrier, présidente de l’Association des parents catholiques du Québec (APCQ), le 19 juin 2010.

Le Juge Gérard Dugré a reconnu le droit du collège Loyola d’enseigner son propre cours confessionnel portant sur la matière d’éthique et culture religieuse en remplacement du cours ministériel d’éthique et culture religieuse.

Le Collège demandait le droit d’être exempté du cours étatique sur la base que son cours était équivalent et allait même au-delà du cours ECR, car il enseignait, plus que la tolérance, il enseignait l’amour du prochain, en plus du respect des autres religions.

Cependant le collège Loyola maintenait son droit de donner cet enseignement selon une perspective catholique, tant au point de vue religieux que moral.
Le Juge a reconnu que le Ministère ne pouvait pas imposer qu’un cours équivalent soit laïque, comme l’est le cours ECR et que Loyola avait le droit de donner son cours selon une perspective confessionnelle.

Le Tribunal a retenu l’expertise du théologien Douglas Farrow et conclu que Loyola irait à l’encontre de la doctrine de l’Église catholique en enseignant ÉCR avec le programme du ministère.

Pour appuyer son jugement le tribunal s’est basé sur les documents émanant des différents dicastères de l’Église catholique qui reconnaissent aux parents le droit d’avoir des enseignements en accord avec leurs propres convictions catholiques ainsi que des écoles catholiques. Le Juge a écrit que le Magistère de l’Église « a pleine autorité » (281) en cette matière allant jusqu’à citer le droit Canon (art. 793, 795, 798, 802) (184). Selon lui les énoncés de l’Assemblée des Évêques catholiques du Québec (AECQ) ne font pas autorité, car ils ne représentent pas le Magistère de l’Église (283). Il a aussi retenu que l’AECQ n’a pas indiqué son accord avec l’imposition du cours ECR dans les écoles privées catholiques (284).

Le Juge reconnaît clairement que l’imposition du cours ECR contrevient à la liberté religieuse. Il dit que le refus par la Ministre d’exempter Loyola du cours ECR en faveur de son propre cours enfreint sa liberté religieuse reconnue par l’article 3 de la Charte québécoise (289). Il reconnaît de plus que la posture neutre imposée aux enseignants est contraire aux enseignements de l’Église catholique (286 & 287).

Le juge a aussi invoqué l’article 41 de la Charte québécoise, qui dit que les parents ont le droit d’assurer à leurs enfants une éducation morale et religieuse en accord avec leurs convictions. Le juge a souligné que cet article ne se restreint pas au domicile et aux lieux de culte mais s’applique tout autant à l’école privée qu’ils choisissent pour leur enfant (256).

Le collège Loyola reprochait au programme ECR d’évincer Dieu de la « place centrale » et comme « fin suprême » pour l’éducation, ce qui selon lui est incompatible avec la foi catholique. Le juge a rappelé que la Charte reconnaît la suprématie de Dieu et que rien ne permet de conclure que de permettre un enseignement confessionnel de l’ensemble des religions et positions éthiques, comme le demandait Loyola, contreviendrait aux Chartes, comme le prétendait la Ministre.

Le Juge a cité les deux témoins experts pour Loyola, le professeur Douglas Farrow, théologien de McGill et Gérard Lévesque, philosophe et professeur à la retraite de Laval. Selon Douglas Farrow, le cours ECR va à l’encontre des libertés fondamentales. Par son caractère obligatoire il enlève aux parents leur droit de veiller à la liberté religieuse de leurs enfants  et enlève à l’Église catholique sa mission éducatrice. En opposition Dignitatis Humanae maintient le droit des parents de choisir l’éducation religieuse de leurs enfants et de pouvoir refuser des cours qui vont à l’encontre de leurs croyances, sans quoi leurs droits parentaux sont violés. (267)

Le Collège Loyola quant à lui maintient que son cours est supérieur puisqu’il enseigne les religions mondiales de façon plus complète incluant les croyances des autres religions. Pour le volet éthique Loyola identifie clairement les diverses positions incluant la position catholique, tout en encourageant chez leurs élèves un esprit critique. Il dit que la neutralité méthodologique imposée dans le cours ECR implique un relativisme moral qui contrevient aux croyances catholiques. Il dit qu’entamer le programme ECR compromettrait leurs valeurs catholiques. Il invoque la Constitution canadienne et la Charte des Nations Unies dans la défense de droits parentaux et de la liberté religieuse. (38)

Le Tribunal a aussi été impressionné par le témoignage de M. John Zucchi, selon qui c’est une « hérésie » que d’enseigner la matière d’ÉCR à partir d’une position neutre (321).

Le Tribunal s’est dit étonné de la position du Ministère dans le contexte actuel de « respect des droits fondamentaux, de tolérance, d’accommodements raisonnables et de multiculturalisme » (326). Il a dit que sa décision lui paraissait déraisonnable. (203)

Le Tribunal a reconnu que la liberté de religion que demandait le collège Loyola comporte trois droits distincts : « le droit à la liberté d’expression religieuse, le droit à la séparation de la religion et de l’État et le droit à l’objection de conscience. Aussi la protection du droit à la liberté d’expression religieuse comprend le droit d’enseigner un programme religieux. « (247)

Le juge poursuit en disant qu’il estime « qu’un établissement d’enseignement, constitué ou non en personne morale, peut donc bénéficier de la protection de la liberté de religion, incluant la liberté d’enseignement religieux et la liberté d’expression religieuse. » (248)

Il a rappelé que « la démocratie canadienne est fondée sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit, lesquels bénéficient d’une protection constitutionnelle. » (329)

Référant à la « liberté d’expression religieuse », il a dit que « l’obligation d’enseigner la matière d’ÉCR de manière laïque revêt un caractère totalitaire qui équivaut essentiellement à l’ordre donné à Galilée par l’Inquisition de renier la cosmologie de Copernic » (331).

Le Tribunal est d’avis que « la Ministre ne peut dicter à Loyola, un collège privé confessionnel catholique, l’approche de la matière obligatoire ÉCR à ses étudiants  et, d’autre part, Loyola a droit à l’exemption demandée puisque son programme d’enseignement de la matière ÉCR  est équivalent à celui établi par cette dernière. » (332)